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Mentions légales

Dernière mise à jour : 13 juillet 2026

1. Éditeur du site

Le site globalestateconnect.com (ci-après « le Site ») est édité par la société [Raison sociale à compléter], [forme juridique] au capital de [montant] €, immatriculée au RCS de [ville] sous le numéro [SIRET/RCS], dont le siège social est situé [adresse complète].

Numéro de TVA intracommunautaire : [FR XX XXX XXX XXX].

Email : contact@globalestateconnect.com

2. Directeur de la publication

[Nom du directeur de la publication], en sa qualité de représentant légal.

3. Hébergement

Le Site est hébergé sur l'infrastructure Cloudflare Workers (Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis) via la plateforme Lovable (Lovable AB, Suède).

Le stockage des données applicatives (base de données, authentification, fichiers) est assuré par Supabase (Supabase Inc.), sur des serveurs situés dans l'Union européenne.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constitutifs du Site (textes, marques, logos, images, vidéos, code source, base de données, design) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite de l'éditeur est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les contenus publiés par les utilisateurs professionnels (annonces, photos, vidéos, Live) restent la propriété de leurs auteurs, qui concèdent à l'éditeur une licence non exclusive pour les afficher sur le Site.

5. Responsabilité

L'éditeur met tout en œuvre pour fournir des informations exactes et à jour. Il ne saurait toutefois garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées sur le Site, notamment celles publiées par les professionnels tiers.

Le Site agit comme intermédiaire technique de mise en relation. Les transactions immobilières, mandats et commissions relèvent exclusivement des professionnels concernés et de leurs clients.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site ou de l'impossibilité d'y accéder.

6. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

8. Contact

Pour toute question relative au Site : contact@globalestateconnect.com

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